Publié le 07/12/2018

Comment remplir la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés ?

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une démarche obligatoire que les établissements de 20 salariés et plus doivent accomplir chaque année pour informer l’autorité administrative de leur situation vis-à-vis de l’obligation d’emploi de 6% de personnels handicapés.

En cas d’erreur ou de non remplissage de leur DOETH, les entreprises peuvent être soumises à des pénalités financières. Les établissements de moins de 20 salariés ne bénéficiant pas de l’autonomie en matière de gestion du personnel sont également concernés : ils doivent faire remonter à l’établissement principal les actions menées.

Comme chaque année, KLESIA appuie ses entreprises clientes et partenaires experts-comptables dans cette obligation réglementaire en mettant à leur disposition :

  • un guide méthodologique actualisé des évolutions législatives pour renseigner pas à pas ce document, à compter de début janvier 2019 ;
  • une hotline de conseillers Experts durant tout le mois de février, pour répondre aux différentes questions suscitées par le remplissage de cette déclaration.

La date limite d’envoi de la DOETH à l'Agefiph est fixée au 1er mars.

En 2020, le cadre légal évolue !

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, impacte l'obligation d'emploi de personnes handicapées. Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur. La plupart s'appliqueront à compter du 1er janvier 2020. Effectifs d'assujettissement, taux d'emploi, intérim, stagiaires, minorations, ECAP... Les thématiques impactées sont nombreuses et les changements à venir nécessitent d'être anticipés, afin d'être maîtrisés au mieux.

Restez attentifs ! KLESIA vous informera régulièrement.