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Publié le 16/01/2018

Calcul du plafond et des cotisations

  • Actualité sociale

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a publié, le 19 décembre, une circulaire sous forme de questions-réponses, afin d’apporter quelques précisions sur les nouvelles règles d’exigibilité sur les cotisations, les taux et plafonds de Sécurité sociale applicables à la paie.

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les rémunérations sont soumises aux taux de cotisations et aux plafonds applicables à la période d’emploi, c’est-à-dire à « la période de travail au titre de laquelle cette rémunération est versée », et non plus, comme auparavant, aux taux et plafonds qui s’appliquaient au moment du versement de ces rémunérations.

L’impact des nouvelles dispositions sur le calcul de la « réduction Fillon » (baisse des cotisations sociales patronales qui s'applique sur les faibles rémunérations) est également abordé par la circulaire.

Ces mesures sont entrées en vigueur à partir des périodes d’emploi débutant à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, compte tenu de l’ampleur de la réforme, un « délai supplémentaire sera toléré » pour « permettre la prise en compte de l’ensemble des règles de manière effective dans les logiciels de paie ».

Téléchargez la circulaire 

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