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Publié le 10/04/2018

Assouplissement pour les CDD de remplacement à répétition

  • Actualité sociale

La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence relative aux CDD de remplacement successifs.

Jusqu’à présent, la chambre sociale de la Cour de cassation avait tendance à considérer qu’il pouvait se déduire, quasiment automatiquement, de la durée et du nombre de contrats successifs que le CDD avait vocation à pourvoir un emploi permanent.

Dans un arrêt rendu le 14 février dernier(1), la Cour de cassation revoit manifestement sa position et exige davantage de précisions de la part des juges du fond pour caractériser l’abus.

Le seul fait pour l’employeur de recourir à des CDD de remplacement de manière récurrente, voire permanente, ne saurait suffire à caractériser un recours systématique aux CDD pour faire face à un besoin structurel de main-d’œuvre et pourvoir ainsi durablement un emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.de
La chambre sociale précise ensuite que le seul fait pour l’employeur de faire appel à des CDD de remplacement successifs n’implique ni la présence de raisons objectives le justifiant, ni l’existence d’un abus. C’est aux juges du fond à analyser toutes les circonstances de la cause.

(1) (Cass.soc, 14 févr. 2018, n° 16-17.966)