Ce site utilise des cookies pour permettre de reconnaître un internaute d’une visite à une autre, pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d’audience des pages. Pour en savoir plus, et paramétrer vos cookies.

Publié le 30/10/2019

Arrêt de la DADS-U retraite complémentaire Agric-Arrco sur net-Entreprises

  • Agirc-Arrco

Déclarations sociales des entreprises - Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco informe les entreprises que la campagne déclarative DADS-U 2019 sur les salaires 2018 a été la dernière pour les cotisations de retraite complémentaire.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est, depuis sa généralisation le 1er janvier 2017, le canal de transmission des données sociales pour tous les employeurs du secteur privé. Le service DADS-U qui permet aux entreprises de déclarer les périodes d’activité et les salaires sera donc fermé définitivement pour l’Agirc-Arrco le 8 novembre prochain.

En 2020, aucune déclaration DADS-U déposée sur le portail net-entreprises.fr ne sera transmise à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Pour les cas particuliers*, qui ne peuvent utiliser la DSN, l’Agirc-Arrco mettra à disposition début 2020 une solution déclarative dédiée. Le règlement des cotisations des entreprises concernées devra s’effectuer via www.cotizen.fr ou par virement bancaire.

*Par exemple : les établissements employant des salariés en dehors du périmètre géographique de la DSN, les établissements non soumis à l’obligation de déclarer via la DSN, les établissements ne relevant pas d’une inscription au répertoire SIRENE, les déclarations de revenus non salariaux.

Pour plus d’informations : www.agirc-arrco.fr

À lire aussi

Actualités