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Actualités Sociales Klesia
Publié le 03/09/2020

Activité partielle de longue durée

  • Actualité sociale

L’APLD est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, de diminuer l’horaire de travail (au maximum 40 % de l’horaire légal par salarié) et de recevoir une aide de l’État, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.

L’APLD peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.
Le salarié reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % du salaire brut avec plancher à 8,03 €/h et plafond à 70 % de 4,5 Smic. Le contrat de travail, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.
L’employeur reçoit une allocation de : 

  • 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 Smic brut pour les accords transmis à l’autorité administrative avant le 1er octobre 2020 ;
  • 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à compter du 1er octobre 2020.

L’APLD ne peut être cumulée, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partielle de droit commun.

À quelles entreprises s’adresse l’APLD ?

L’activité partielle de longue durée est mobilisable par toutes les entreprises - confrontées à une réduction d’activité durable - implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.

À quelle condition peut-on avoir recours à l’APLD ?

L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.

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